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Irrégularités de l'assemblée générale du 21-10-2008
Convocation irregulière
:
Les membres doivent être convoqués QUINZE jours au
moins avant l'assemblée générale (loi 1901) le "cachet de la
poste faisant foi".
Là le cachet est du 8-10-2008
pour une assemblée générale le 21, celà fait TREIZE jours
Article 10 des statuts de l'association :
"L'ordre du jour de l'Assemblée
Générale est fixé par le Conseil d'Administration et figure sur l'avis de
convocation."
L'ordre du jour a été établi par le président (aucune
présentation en conseil d'administration) et de plus celui présenté n'était pas
celui figurant sur l'avis de convocation. L'ordre du jour n'est en aucun cas
fixé par l'assemblée générale.
Article 10 des statuts de l'association : "Sont appelés à
constituer l'Assemblée Générale tous les membres actifs, donateurs,
bienfaiteurs, honoraires.Seuls votent les membres actifs"
Article 5 des statuts de l'association : "Tout membre
actif de l'association perd en outre cette qualité dès
l'instant où il n'a plus d'enfants à charge fréquentant une des
écoles..."
Un membre a voté toutes les
décisions présentées, avec en plus l'annonce d'une procuration alors que ses enfants ne sont plus à l'Ayguebelle ni au Gazailla, mais au Moulin de la Jalousie.
Selon les statuts il n'était plus membre actif de l'association.
Utilisation des finances restantes
Article 5 du règlement intérieur : " L'engagement
de frais financiers nécessite : - l'accord du bureau pour les sommes inférieures
ou égales à 100 Euros - l'accord du conseil d'administration pour les sommes
supérieures à 100 Euros - sauf pour les frais de fonctionnement.
Le dernier conseil d'administration 16-10-2008
avait attribué une somme à chaque école et décidé de laisser un fond de
réserve de 1000 euros. L'assemblée générale n'a pas pouvoir dans ce
domaine.
D'ailleurs aucune des autres dépenses de l'année (kermesse, etaj, tombola, massicot, etc...) n'ont été décidées en conseil d'administration comme prévue dans le règlement intérieur.
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Contact
Eric Badet
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